33.La tarification pour un permis d’amuseur public est imposée comme suit :1°pour la délivrance du permis d’amuseur musicien, lorsque : a)il s’agit du permis Site de type I, lorsque : i.il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 120 $;
ii.il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 298 $;
b)il s’agit du permis Site de type 2, lorsque : i.il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 120 $;
2°pour la délivrance d’un permis d’amuseur de service, lorsqu’il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 298 $;
3°pour la délivrance d’un permis d’amuseur pour tous les types de site, lorsque : a)il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 298 $;
4°pour la délivrance d’un permis temporaire d’amuseur pour tous les types de site, la tarification est de 14 $;
5°pour la délivrance d’un permis temporaire de musicien, lorsque : a)il s’agit d’un permis pour les sites de type I, spécifiquement identifiés par ordonnance du comité exécutif de la ville, la tarification est de 27 $;
b)il s’agit d’un permis pour les sites de type 2, la tarification est de 14 $;
6°pour la délivrance d’un permis temporaire pour l’essai d’un nouveau site qui est spécifié sur le permis, la tarification est de 14 $.
